LIVRAISON / RÉCEPTION

Les livraisons se font en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client sur sa commande passé sur le Site. LE CADRE ENCHANTÉ ne saura être tenue responsable en cas de saisie erronée de l’adresse de livraison par le Client, dans le cas d’un retour du colis pour cette cause, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Les commandes sont expédiées dans un délai de 48h après réception du règlement. Les délais d’expédition et de livraison s’entendent en jours ouvrés.

Les livraisons sont confiées à des prestataires par LE CADRE ENCHANTÉ. Les modalités varient en fonction des options choisies et les délais d’acheminement sont à titre indicatifs et s’entendent hors problèmes d’acheminement. Les tarifs des frais de port appliqués seront ceux en vigueur par le prestataire à la date d’envoi de la commande.

Le Cadre enchanté ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du prestataire en charge de l’acheminement de la commande.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis en présence du transporteur. La signature du bon de livraison vaut pour acceptation. Dans le cas contraire le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves par écrit auprès du transporteur et devront être confirmer par le Client au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 2 jours suivant la livraison. Le Client devra également en informer LE CADRE ENCHANTÉ par mail ou par courrier, dans un délai maximum de 3 jours suivant la livraison. Le Cadre Enchanté effectuera à son choix un remboursement de la somme payé ou une nouvelle livraison de produits similaires si la procédure a été respectée et si les réserves sont prouvées.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que LE CADRE ENCHANTÉ puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

6-a Erreurs de livraison - Produits non conformes

 Le consommateur devra formuler auprès du Cadre enchanté le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

6-b : La formulation de cette réclamation auprès du LE CADRE ENCHANTÉ sera faite par un mail à l'adresse info@le-cadre-enchante.com  

 

ARTICLE 7 – GARANTIE / RESPONSABILITÉ

LE CADRE ENCHANTÉ décline toute responsabilité et ne pourra pas être tenu pour responsable quant aux mauvaises manipulations des produits ou aux mauvaises utilisations des produits proposés sur le Site. Le Client est responsable des risques liés aux produits dès la livraison de ces derniers.

LE CADRE ENCHANTÉ ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité du Site, de rupture de stock, de force majeure, d’erreur du Client dans sa commande ou lors de la saisie de ses informations personnelles.

LE CADRE ENCHANTÉ ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages quels qu’ils soient résultant d’une mauvaise utilisation du site internet. Il est de la responsabilité du Client de mettre à jour régulièrement son anti-virus, son navigateur ainsi que la sécurisation de ses données personnelles en ne les partageant pas avec des tiers.

 

ARTICLE 8 – DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article de loi L 121-18 du code de la consommation Française, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de livraison pour exercer son droit de rétractation légal. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En application de l’article L221-28 du code de la consommation Française, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits sur-mesure, les produits personnalisés.

Pour exercer ce droit de rétractation le Client doit imprimer, remplir et signer le formulaire de rétractation ICI  ou par courrier à :

LE CADRE ENCHANTÉ

49C rue Maurice Fillon

33290 PAREMPUYRE

 

A réception de la lettre, LE CADRE ENCHANTÉ prendra contact avec le Client aux coordonnées indiquées, pour organiser le retour. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement du/des produit(s) interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits.

Les articles retournés endommagés, incomplets, ouverts ou sans leur conditionnement d’origine ne seront pas acceptés et ne pourront pas être remboursés au Client. Il est conseillé au Client d’effectuer le retour des produits avec une assurance par un envoi sécurisé et suivi.

Seul le Client ayant passé la commande peut demander à exercer son droit de rétractation. Dans le cas d’une livraison à une personne différente du Client, ce droit ne pourra pas être exercé par le destinataire de la commande.

 

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

Pour toute information, le service client du LE CADRE ENCHANTÉ est accessible via le formulaire du Site dans la rubrique « Contact », par email à info@le-cadre-enchate.com ou par téléphone au 06 12 73 87 63 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.